PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE IMMEUBLE TERTIAIRE ET MIXTE
Immeuble comportant moins de 90% de surface destinée à l’habitation
Le passeport énergétique est obligatoire lors de la vente, la location, la transformation, l’extension ou la construction d’un bâtiment fonctionnel.
Le passeport énergétique pour les bâtiments fonctionnel est établi en fonction de la consommation réelle du bâtiment (mesurée). Les consommations prises en compte concernent le chauffage, la production d’eau chaude et la consommation électrique.
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