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Le passeport énergétique (Energiepass) au Luxembourg
Le passeport énergétique, appélé aussi EnergiePass ou certificat de performance énergétique (CPE), est un document qui évalue l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Il classe le bâtiment selon des critères tels que le besoin en énergie primaire, le besoin en chaleur de chauffage et les émissions de CO₂, avec des classes ou échelle énergétique allant de A+ (meilleure performance) à I (moins bonne performance).
Le passeport énergétique a pour objectif d’informer les propriétaires, acheteurs et locataires sur la performance énergétique du bâtiment, facilitant ainsi des décisions éclairées lors de transactions immobilières.
Obligations Légales au Luxembourg
Quand le Passeport Énergétique est-il obligatoire ?
- Nouvelles constructions : Toute nouvelle construction nécessitant une autorisation de bâtir doit disposer d’un passeport énergétique.
- Extensions ou modifications : En cas d’extension ou de modification substantielle d’un bâtiment existant, si la surface modifiée de l’enveloppe thermique dépasse 10 % de la surface de l’élément concerné (murs, fenêtres, toiture) et que cela impacte le comportement énergétique du bâtiment, un passeport énergétique est requis.
- Changement de propriétaire ou de locataire : Lors de la vente ou de la location d’un bâtiment, le propriétaire doit fournir un passeport énergétique valide.
- Modifications des installations techniques : Si des modifications des installations techniques dépassent 1 500 € pour une maison unifamiliale ou 3 000 € pour une maison plurifamiliale, un passeport énergétique est nécessaire.
Exceptions
Le PassEnergie ou EnergiePass n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
- Vente d’un bâtiment destiné à être démoli.
- Vente publique par voie parée, saisie immobilière ou licitation publique.
- Succession ou donation.
Contenu du PassEnergie
- Classe de performance énergétique : Indique le besoin en énergie primaire du bâtiment.
- Classe d’isolation thermique : Évalue la qualité de l’isolation thermique et le besoin en chaleur de chauffage.
- Classe de performance environnementale : Mesure les émissions de CO₂ associées au bâtiment.
Ces informations permettent aux parties prenantes d’évaluer la performance énergétique et l’impact environnemental du bâtiment.
Le passeport énergétique dans les annonces immobilières de vente
La législation luxembourgeoise prévoit des obligations dans le cadre des publicités de vente immobilière paraissant dans les médias commerciaux. Et notamment au niveau du visuel de la classe énergétique du bâtiment.
Depuis le 1er juillet 2012, les annonces de vente et de location de bâtiments d’habitation doivent obligatoirement indiquer la classe de performance énergétique du bâtiment et la classe d’isolation thermique du bâtiment figurant dans le CPE.
Lors de la publication des annonces, il est possible donc d’afficher les classes de performance énergétique de deux manières :
- Via l’indication des graphiques relatives aux deux classes pré-mentionnées.
- Via l’indication simplifiée des classes par de simples lettres, genre « C-C », la première lettre constitue la classe de performance énergétique du bâtiment et la deuxième lettre est la classe d’isolation thermique du bâtiment.
Validité et Mise à Jour
Durée de validité : Le passeport énergétique est valable 10 ans à partir de sa date d’émission, à condition qu’aucune modification significative n’affecte la performance énergétique du bâtiment
Mise à jour : En cas de rénovations ou de modifications affectant la performance énergétique, il est recommandé de mettre à jour le passeport énergétique pour refléter l’état actuel du bâtiment.
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Prix et coût associé au passeport énergétique
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| Résidence de 10 unités | àpd 1199 € TVAC |
Une question ?
Pour plus d’informations pratiques :
Législation et informations complémentaire sur le passeport énergétique
- Performance énergétique des bâtiments d‘habitation A-N°221 du 30 novembre 2007
- Performance énergétique des bâtiments fonctionnels A-N°173 du 31 août 2010
- Performance énergétique des bâtiments d’habitation et fonctionnelle A-N°96 du 05 mai 2012
- Performance énergétique des bâtiments d’habitation et fonctionnelles A-N°99 du 12 juin 2014
- Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
- Informations supplémentaires certificat énergétique – myenergy
- Informations supplémentaires certificat énergétique – Guichet Luxembourg