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FAQ

Passeport Energie

> PASSEPORT ENERGIE / QUESTIONS

Quand est-il possible que notre expert se présente chez vous pour le passeport énergie ?
Pour le passeport énergie notre expert se présentera chez vous à une date et heure convenues avec notre bureau. Nous faisons toujours en sorte que ce rendez-vous puisse vous convenir au mieux. Les visites sont généralement fixées durant les jours ouvrables entre 9h00 et 17h00.
Dois-je être présent lors du contrôle ?

Non, cela n’est pas nécessaire. Il est possible de nous laisser des clefs afin de réaliser l’expertise de votre habitation. Il sera alors utile de bien nous informer sur la disponibilité de document relatif à la construction.

Est-ce que je reçois directement le certificat de performance énergétique sur place ?

Non, l’établissement du passeport énergétique nécessite un temps d’encodage qui est généralement de 48h après notre visite.

Est-ce que je dois payer directement l’expert sur place ?

Vous avez max. 15 jours pour payer la facture par virement bancaire. Attention l’original du passeport énergie ne sera délivré qu’après réception de votre paiement.

Quel est de délai normal pour planifier un RDV ?

Comptez entre 1 jour à 5 jours ouvrables.

Combien de temps le certificat de performance énergétique (CPE) est-il valable ?

Le passeport énergétique a une validité de 10 ans.

Est-ce que le coût du passeport énergétique (CPE) peut être reporté sur le locataire ?

Les frais sont à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires

Quelles sont les sanctions du défaut de passeport énergétique ?

Il n’y a pas de sanctions prédéfinies. Toutefois, en cas de manquements, le propriétaire est passible de sanctions civiles et pénales.

En outre, il faudra ajouter les frais de l’expert qui devra de toute façon réaliser le certificat de performance énergétique.

Sans passeport énergie, aucune autorisation de bâtir ne peut être délivrée.

Je mets mon bien en vente. Que dois-je faire ?

Lors de la mise en vente de votre bien, vous devez veiller à faire établir un passeport énergétique.

L’objectif du législateur est d’assurer à l’acquéreur une information adéquate quant au bien vendu. Le propriétaire devra dès lors être en possession du certificat de performance énergétique (CPE) préalablement à la mise en vente de son habitation.

L’original du passeport énergie devra être remis lors de la signature de l’acte authentique de vente et sera exigé par le notaire.

Je mets mon bien en location. Que dois-je faire ?

Depuis le 1er janvier 2010, vous devez remettre une copie du passeport énergétique à votre locataire.

Qui est autorisé à délivrer le passeport énergétique ?

Seuls un expert agréé  ou un architecte ou un ingénieur-conseil sont habilités à délivrer un certificat de performance énergétique (CPE).

Certinergie est un organisme agréé par le Ministère de l’Economie et du Commerce du Grand Duché du Luxembourg.

Comment se déroule l’établissement d’un certificat de performance énergétique ?

Le vendeur ou propriétaire nous contacte. Un expert Certinergie effectue une visite sur place. Il se charge de relever différentes données et valeurs (ex. consommation de chauffage, eau chaude, source d’énergie renouvelable, isolation posée, système de ventilation présent, matériaux de construction utilisés, …) afin de pouvoir établir un passeport énergétique dans un délai le plus court possible et en suivant la réglementation édicté par le Grand-Duché du Luxembourg.

Au terme de l’expertise, nos experts modélisent votre habitation puis entre les données relevées dans un logiciel réglementaire (LuxEeB) afin d’en déterminer l’indice de performance énergétique.

Quels documents dois-je présenter l’expert en énergie ?

Un certain nombre d’informations et de documents sont nécessaires pour établir un certificat de performance énergétique.

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants afin de faciliter la mission de notre expert agrée et de valoriser votre certificat de performance énergétique. De cette manière, le score que votre bien obtiendra ne pourra être que meilleur que ce qu’il n’aurait été sans ces documents.

Nous insistons sur le fait que ces documents sont utiles mais pas nécessaires pour établir votre passeport énergie. Au plus vous en avez, au mieux. Si vous n’en avez aucun, nous parviendrons malgré tout à réaliser votre certificat de performance énergétique.

 

CAS 1 : vente – location ou transformation d’un bâtimentiment

– un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble ou des travaux de rénovations

– les plans de niveau et de façades du bâtiment

– les factures ou les relevés de consommation d’énergie thermique (tels que gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc.) sur les 3 années précédant la date d’établissement du certificat de performance énergétique.

– un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en œuvre ou la présence d’une lame d’air ou encore le type de paroi

– la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes

– les factures originales acquittées d’un entrepreneur ayant réalisé des travaux dans l’immeuble et reprenant le détail de ceux-ci

– le résultat d’un test d’étanchéité à l’air

 

CAS 2 : extension / construction d’un bâtiment

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de l’extension d’un bâtiment existant doivent être joints (liste non exhaustive) :

 

– les plans de niveau et de façade du futur bâtiment / de l’extension ;

– les détails de la construction montrant la composition des différents éléments de l’enveloppe du futur bâtiment ou de l’extension

– les factures ou les relevés de consommation d’énergie thermique (tels que gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc.) sur les 3 années précédant la date d’établissement du CPE.

– un descriptif du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation projeté

– un descriptif des systèmes de production d’énergie envisagé (solaire photovoltaïque, solaire thermique, cogénération,…)

Le passeport énergétique délivré lors de la vente ou de la location de votre bien est-il le même que le passeport énergétique pour une construction neuve ?

Oui, le document produit est le même. Néanmoins le travail de l’expert est relativement différent.

Dans le cas d’un bâtiment existant, il s’agit d’une photographie de la situation existante.

Dans le cas d’une nouvelle construction, notre expert crée une image virtuelle du projet à construire et contrôle l’exécution des travaux relatifs à la performance du bâtiment. A la fin du chantier, il délivre le passeport énergétique du nouveau bâtiment.

Dans tout les cas, le passeport énergie est valable 10 ans.

Quel est le prix d’un passeport énergétique ?

Le prix d’un certificat de performance énergétique dépend des surfaces et volumes à expertiser. Plus un bien est grand, plus le prix du passeport énergétique sera élevé. Nous assurons des prix forfaitaires chez Certinergie en fonction de la description du bâtiment que vous nous faites. Il n’y a donc jamais de mauvaises surprises si la description est conforme à ce qui était prévu.

Est-ce seulement obligatoire au Grand Duché de Luxembourg ?

Non, le passeport énergie est obligatoire dans les tout les pays de l’union Européenne.
C’est la transposition dans le droit national de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

http://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2002/91/oj

Le montant payé pour un passeport énergie est-il fiscalement déductible ?

Dans certains cas, le montant payé pour un passeport énergie peut être déduit, par exemple dans le calcul du revenu net de location.

Faut-il établir un nouveau passeport énergie pour les locations en cours ?

Le passeport énergie est uniquement obligatoire pour les nouveaux baux. En cas de changement de locataire, une copie signé du certificat de performance énergétique doit être remise au nouveau locataire.

Le passeport énergie est-il obligatoire pour une donation au Grand Duché de Luxembourg ?

Non, à ce jour, le passeport énergie n’est pas obligatoire pour les donations ou les succession.

Le passeport énergie est-il obligatoire en cas de démolition d’un bâtiment au Grand Duché du Luxembourg ?

Non, à ce jour, le passeport énergie n’est pas obligatoire dans le cas de la vente d’une ruine ou d’un bâtiment qui n’a pas d’installation de chauffage et qui sera démoli après l’achat.

Je suis propriétaire d’un immeuble de bureaux que je loue à différents occupants. Dois-je remettre à chaque occupant actuel un passeport énergétique ? Ce certificat est-il valable pour tout l’immeuble ou doit-il s’appliquer à chaque occupant

Le passeport énergie est obligatoire pour les bâtiment fonctionnel.

Le passeport énergétique est établi pour l’ensemble de l’immeuble

En cas de changement d’un locataire, une copie signé du certificat de performance énergétique doit être remise au nouveau locataire.

Le certificat de performance énergétique doit-il être signé par le certificateur pour être valable ?

Le passeport énergétique doit être signé pour être valable. Ce certificat peut être transmis de manière électronique. Ceci fait suite à l’abolition de fournir une copie certifié conforme dans le cadre de la simplification administrative du 29 mai 2009.

Quel est le délai pour obtenir un CPE ?

Avec Certinergie, vous pouvez obtenir votre certificat dans les 48h sur demande expresse. Habituellement, comptez un délai de 1-5 jours ouvrables pour vous fixer un RDV ainsi qu’un délai de 2 jours ouvrables afin de recevoir votre passeport énergétique, et suite au paiement de la facture.

Combien de temps dure une visite sur place ?

Une visite d’un expert passeport énergétique dure environ entre 45 min et 2h et varie en fonction de la complexité de l’habitation à expertiser

Que signifie la valeur K ?

La valeur K représente le niveau d’isolation moyen du bâtiment.

Pour une habitation, une valeur K faible est synonyme de logement économe.
A contrario, une valeur K élevée est synonyme de logement énergivore

Que signifie la valeur Qh/Qp, la valeur U ?

La valeur Qh/Qp englobe de nombreux critères :

  • Ventilation
  • Système de chauffage
  • Système d’eau chaude sanitaire
  • Une habitation avec un niveau Qp bas représente une habitation avec des bonnes installations

La valeur U représente la résistance globale d’un élément de construction. Il indique le degré d’isolation d’un bâtiment

Plus la valeur U est basse, plus le logement est économe.

Le résultat de mon passeport énergétique (CPE) (calculé) est-il comparable à ma consommation réelle (mesurée) ?

On distingue la consommation en énergie « calculée » et la consommation en énergie « mesurée » (si elle est disponible).
Vous trouverez dans le certificat un comparatif entre les deux type de consommation.
Les différences éventuelles s’expliquent pour les raisons suivantes :

  • une utilisation réelle du bâtiment s’écartent de l’utilisation standard.
  • un climat réel s’écartant du climat de référence.
  • des incertitudes et des simplifications lors du relevé des données du bâtiment et des installations techniques.

Il n’y a donc pas lieu de considérer le résultat calculé obtenu comme étant une consommation réelle.
En effet le but de la certification est de pouvoir comparer plusieurs logements entre eux sur base de consommations standardisées.

Liens utiles ?

Site du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Vous avez un autre question? N’hesiter pas a nous contacter.

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