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PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE

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Le passeport énergétique est un document qui livre des informations sur le besoin énergétique du bâtiment et sur ses émissions de CO2.

Le résultat est exprimé à l’aide de classes de performance énergétique allant de A à I.

La classification se fait en fonction des indices suivants :

  • besoin en énergie primaire
  • besoin en chaleur de chauffage
  • d’émissions de CO2

 

Pour les bâtiment destinés à un autre usage que l’habitation, cliquer ICI

classe de performance énergétique
Qui ?

L’initiative de demander un passeport énergétique appartient :

  • au propriétaire (ou au syndicat de copropriétaires) du bâtiment en cas de changement de propriétaire ou de locataire, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un passeport énergétique.
  • au propriétaire (ou au syndicat de copropriétaires) du bâtiment dans le cas d’un bâtiment fonctionnel neuf.
  • au propriétaire (ou au syndicat de copropriétaires) du bâtiment, dans le cas d’une extension, d’une modification ou d’une transformation substantielle du bâtiment d’habitation

Les frais sont à la charge du requérant.

Quand ?

CAS 1 : vente – location ou transformation d’un bâtiment

Un certificat de performance énergétique doit également être établi pour :

  • tout changement de propriétaire ou de locataire dans un bâtiment d’habitation existant, si ce dernier ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide.
  • toute transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation (qui affecte le comportement énergétique du bâtiment d’habitation). Y compris dans le cas d’une demande d’aide financière PRIMe House.

Les annonces immobilières de vente et de location doivent indiquer la classe de performance énergétique (en fonction de l’indice de dépense d’énergie primaire) ainsi que la classe d’isolation thermique (en fonction de l’indice de dépense d’énergie chauffage) du bâtiment d’habitation.

 

En cas de changement de propriétaire, l’original du certificat de performance énergétique doit être remis au nouveau propriétaire.

En cas de changement de locataire, une copie certifiée conforme du CPE doit être remise au nouveau locataire.

Un acheteur ou locataire intéressé par un objet doit pouvoir consulter le passeport énergétique.

CAS 2 : extension – construction d’un bâtiment

Un energiepass doit être joint à une demande d’autorisation de construire pour :

  • toute nouvelle construction d’un bâtiment d’habitation.
  • toute extension ou modification d’un bâtiment d’habitation.

Dans le cas où, après que l’autorisation de bâtir ait été accordée, des adaptations qui ont un impact sur la performance énergétique du bâtiment sont effectuées au cours de la réalisation du bâtiment, sans que l’autorisation de bâtir ne doive être modifiée, un nouveau calcul de performance énergétique et un nouveau energiepass doivent être établis et remis à titre informationnel à l’autorité compétente en matière d’autorisations de bâtir.

EXEMPTIONS ?

L’établissement du passeport énergétique n’est pas obligatoire lors d’une modification ou d’une transformation substantielle si :

  • moins de 10 % de la surface des éléments de même fonctionnalité de l’enveloppe du bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, dalles) sont concernés.
  • le coût des travaux relatifs aux installations techniques est inférieur à 1.500 euros dans le cas d’un bâtiment unifamilial, respectivement 3.000 euros pour un bâtiment multifamilial.
Déroulement ?

Il est établi par un expert agrée ou un architecte ou un ingénieur conseil.

Le travail de l’expert consiste à analyser des performances énergétique de votre bâtiment.

Les facteurs qui influencent la performance sont :

  • l’isolation thermique des parois
  • le système de chauffage et de production d’eau chaude
  • la présence d’une installation photovoltaïque,…

Il procède ensuite à l’encodage des donnés afin de dresser une carte d’identité énergétique de votre bâtiment.

Le passeport énergétique permet de comparer des bâtiments du point de vue de leur consommation énergétique, et permet de savoir si un bâtiment est économe ou énergivore.

Le rapport intègre également des propositions d’améliorations de la performance du bâtiment.

Le certificat de performance énergétique est valable pour une durée de 10 ans.
Il doit être mise à jour 4 ans après son établissement, avec les données de consommations d’énergie, puis tous les 3 ans.
Cette mise à jour n’influence ni la date d’établissement, ni la date de validité du certificat.

Le energiepass est requis pour les bâtiments d’habitation et les bâtiments fonctionnel.
Un immeuble est considéré comme bâtiment d’habitation si au moins 90 % de sa surface énergétique est destinés à des fins d’habitation (voir cadastre énergétique du bâtiment).

Préparez notre visite ?

Un certain nombre d’informations et de documents sont nécessaires pour établir un certificat de performance énergétique (CPE).

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants afin de faciliter la mission de notre expert agréé et de valoriser votre Energiepass.

Avec ces éléments, le score que vous obtiendrez sera bien meilleur.

Nous insistons sur le fait que ces documents sont utiles mais pas nécessaires pour établir votre passeport énergétique. Au plus vous en avez, au mieux. Si vous n’en avez aucun, nous parviendrons malgré tout à réaliser votre certificat de performance énergétique (CPE).

CAS 1 : vente – location ou transformation d’un bâtiment (liste non exhaustive)

    • un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble ou des travaux de rénovations.
    • les plans de niveau et de façades du futur bâtiment.
    • les factures ou les relevés de consommation d’énergie thermique (tels que gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc.) sur les 3 années précédant la date d’établissement du certificat de performance énergétique.

 

    • un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en oeuvre ou la présence d’une lame d’air ou encore le type de paroi.
    • la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes.
    • les factures originales acquittées d’un entrepreneur ayant réalisé des travaux dans l’immeuble et reprenant le détail de ceux-ci.
    • le résultat d’un test d’étanchéité à l’air.

 

 

CAS 2 : extension – construction d’un bâtiment (liste non exhaustive)

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de l’extension d’un bâtiment existant doivent être joints (liste non exhaustive) :

  • les plans de niveau et de façade du futur bâtiment / de l’extension.
  • les détails de la construction montrant la composition des différents éléments de l’enveloppe du futur bâtiment ou de l’extension.
  • les factures ou les relevés de consommation d’énergie thermique (tels que gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc.) sur les 3 années précédant la date d’établissement du certificat de performance énergétique.
  • un descriptif du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation projeté.
  • un descriptif des systèmes de production d’énergie envisagé (solaire photovoltaïque, solaire thermique, cogénération,…)

 

 

Une question ?

Pour plus d’informations pratiques vous pouvez consulter notre liste de questions/réponses fréquentes ou contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
Nos coordonnées T : +352 20 30 17 60
M : info@certinergie.lu

Pourquoi Certinergie ?

Certinergie est un organisme agréé par le Ministère de l’Economie et du Commerce.

AGRÉMENT N° : LUXEEB.R.00154

Nous offrons toujours un service de qualité en étant ultra réactifs.

Notre objectif est de réinventer sans cesse la notion de service à nos clients.

Par souci de qualité, nos experts vous garantissent une approche rigoureuse et impartiale.

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CERTINERGIE dispose des experts en énergie avec un solide expérience dans le domaine de l’expertise énergétique et plus de 2000 études de performance énergétique de bâtiments effectués pour les particuliers, les agences immobilières, les notaires, les architectes.

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Prix ?

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NOS POINTS FORTS

Qualité

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PRIX COMPÉTITIFS

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RAPIDITÉ

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SERVICE COMPLET

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