Le passeport énergie est-il obligatoire pour une donation au Grand-Duché de Luxembourg ?
Non, à ce jour, le Passeport Énergétique n’est pas obligatoire pour une donation ou une succession au Luxembourg. Contrairement aux ventes ou aux mises en location, où ce document est exigé par la réglementation, les transmissions de biens immobiliers par donation ou héritage ne nécessitent pas de Passeport Énergétique.
Dans quels cas le Passeport Énergétique est-il obligatoire ?
Le Passeport Énergétique est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment et attribue une classe énergétique allant de A (très performant) à I (peu performant). Son obtention est une obligation légale dans les cas suivants :
- Mise en vente d’un bien immobilier : tout propriétaire souhaitant vendre doit présenter un Passeport Énergétique valide à l’acheteur.
- Mise en location : pour toute nouvelle location, le bailleur doit fournir une copie du certificat énergétique au locataire.
- Construction neuve ou rénovation importante : les nouvelles constructions et certaines rénovations sont soumises à des exigences énergétiques strictes nécessitant un Passeport Énergétique.
Pourquoi est-il utile d’avoir un Passeport Énergétique, même sans obligation ?
Bien qu’il ne soit pas exigé pour une donation ou une succession, un Passeport Énergétique peut s’avérer précieux pour plusieurs raisons :
✅ Estimation de la performance énergétique : il permet aux héritiers ou aux bénéficiaires d’une donation de mieux connaître l’état énergétique du bien reçu.
✅ Anticipation d’une vente ou d’une location : si le bien est vendu ou loué ultérieurement, un Passeport Énergétique sera nécessaire, et l’obtenir à l’avance peut simplifier les démarches.
✅ Aide aux décisions de rénovation : il fournit des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bien et ainsi augmenter sa valeur sur le marché immobilier.
Nos avantages en quelques points
Service rapide
Commandez en ligne ou via notre numéro +352 20 30 17 60. Rapide et efficace, nous vous proposerons un RDV directement.
Délais courts
Comptant sur une équipe de + de 100 collaborateurs proches de chez vous, nos délais sont toujours très courts.
Espace client
A la suite de notre visite nous mettons à votre disposition nos rapports originaux via mail et sur votre espace client.
Offres combinées
Vous vendez ? Profitez de nos offres combinées avantageuses et bénéficiez de réductions complémentaires.
Respect de la législation
Certinergie est un organisme agréé par le Ministère Luxembourgeois.
Plus d’informations ?
Des questions sur votre passeport énergétique ?
Demandez conseil à Certinergie, organisme agréé, toujours à votre disposition ou commandez directement votre passeport énergétique.
A très bientôt pour d’autres conseils et bonnes nouvelles.