Passeport énergétiqueFoires aux questions

Le passeport énergétique est-il obligatoire en cas de démolition d’un bâtiment ?

Non, le passeport énergétique n’est pas obligatoire en cas de démolition d’un bâtiment. Selon les réglementations luxembourgeoises, l’établissement d’un certificat de performance énergétique n’est pas requis dans les situations suivantes :

  • Vente d’un bâtiment destiné à être démoli : Si le bâtiment est vendu avec l’intention déclarée de le démolir après l’achat, et qu’il dispose d’une installation de chauffage, de murs extérieurs et d’une toiture, le passeport énergétique n’est pas nécessaire.
  • Vente d’une ruine : Si le bâtiment est en ruine ou ne possède pas d’installation de chauffage, et qu’il est destiné à être démoli après l’achat, le passeport énergétique n’est pas requis.

Il est toutefois recommandé de documenter clairement l’intention de démolition lors de la transaction pour éviter toute ambiguïté ou obligation ultérieure concernant le passeport énergétique.

En résumé, si un bâtiment est vendu avec l’intention explicite de le démolir, l’obligation de fournir un passeport énergétique ne s’applique pas.

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