Le passeport énergétiqueCertinergie simplifie vos obligations

Le passeport énergétique au Luxembourg

Le passeport énergétique, encore appelé Energiepass ou bien certificat de performance énergétique est un document établi par un certificateur agréé qui se veut être la carte d’identité énergétique d’un bâtiment. Il définit un label de qualité pour l’évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Le passeport énergétique Luxembourg est établi pour l’ensemble du bâtiment et est valable dix ans à compter de la date de son émission, dans la mesure où aucune modification du bâtiment n’est faite à posteriori.

Il existe deux types de passeports énergétiques : les passeports énergétiques pour bâtiments résidentiels et les passeports énergétiques pour bâtiments non-résidentiels.

Passeport énergétique - Certinergie Luxembourg

Votre passeport énergétique
maison individuelle

à partir de
445€
HTVA

L’objectif du passeport énergétique

Le passeport énergétique a pour objectif de livrer des informations sur le besoin énergétique du bâtiment et sur ses émissions de CO2.

Le résultat est exprimé à l’aide de classes de performance énergétique allant de A à I.

La classification se fait en fonction des indices suivants :

  • Besoin en énergie primaire
  • Besoin en chaleur de chauffage
  • Emissions de CO2

Votre passeport énergétique
Appartement / Résidence

à partir de
675€
HTVA

Quand faut-il un Energiepass ?

Il est nécessaire et obligatoire dans les cas suivants :

  • Vente du bâtiment, changement de propriétaire ou de locataire
  • Lors d’une nouvelle construction. Tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir.
  • Extension d’un bâtiment existant
  • Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment.
  • Transformations substantielles d’un bâtiment existant (sans autorisation de bâtir), si la surface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment.
  • Modification d’installations techniques, si les modifications de ces installations techniques dépassent 1.500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3.000 € (pour une maison plurifamiliale).

Le passeport énergétique Luxembourg n’est, par contre, pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Donation, succession, partage
  • Vente publique, saisie immobilière
  • Démolition : vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs extérieurs et d’un toit.
  • Démolition : vente d’une ruine ou d’un bâtiment qui n’a pas d’installation de chauffage et qui sera démoli après l’achat.

Le passeport énergétique dans les annonces immobilières de vente

La législation luxembourgeoise prévoit des obligations dans le cadre des publicités de vente immobilière paraissant dans les médias commerciaux.  Et notamment au niveau du visuel de la classe énergétique du bâtiment.

Depuis le 1er juillet 2012, les annonces de vente et de location de bâtiments d’habitation doivent obligatoirement indiquer la classe de performance énergétique du bâtiment et la classe d’isolation thermique du bâtiment figurant dans le passeport énergétique.

Lors de la publication des annonces, il est possible donc d’afficher les classes de performance énergétique de deux manières :

  • Via l’indication des graphiques relatives aux deux classes pré-mentionnées.
  • Via l’indication simplifiée des classes par de simples lettres, genre « C-C », la première lettre constitue la classe de performance énergétique du bâtiment et la deuxième lettre est la classe d’isolation thermique du bâtiment.

Bon à savoir

L’échéancier luxembourgeois pour l’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments d’habitation sur les indices maximaux de dépense d’énergie, se présente comme suit :

Cela signifie que depuis 2017, chaque nouvelle construction d’un bâtiment d’habitation au Luxembourg doit correspondre à un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB = Nearly Zero Energy Building).

Pourquoi Certinergie ?

Nos ingénieurs-conseillers en énergie agréé par le Ministère de l’Economie luxembourgeois et Energie agence établissent votre passeport énergétique et vous donnent les conseils adéquats pour l’obtention du meilleur rapport, et cela dans le respect du règlement Grand-Ducal.

AGRÉMENT N° : LUXEEB.R.00154

Prix du passeport énergétique

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Prix Passeport énergétique Luxembourg

Type Vente/Location
Maison – de 250 m2 àpd 445 € HTVA
Maison – de 500 m2 àpd 525 € HTVA
Résidence de – de 5 unités àpd 600 € HTVA + 75€ par unité supp.
Résidence entre 5 et 10 unités àpd 760 € HTVA + 60€ par unité supp.

Une question ?

Pour plus d’informations pratiques :

Consultez notre liste de questions/réponses Site du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Je veux vous contacter

Législation et informations complémentaire sur le passeport énergétique